Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à tout achat sur Future Agent auprès de Ghost World Society, 2810 N Church St STE 89870, Wilmington, DE 19802, États-Unis : abonnement d'un agent, forfait, palier de modifications d'un projet, et toute option payante présentée dans le service. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels. Les règles propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

L'abonnement d'un agent

Chaque agent a un prix mensuel fixe, calculé par l'architecte selon la difficulté de la tâche (nombre d'outils, fréquence, complexité) et affiché avant le lancement. Il couvre toutes ses exécutions dans les limites décrites à l'article « Quotas et limites ». Le prix d'un agent ne change pas sans votre accord : si vous modifiez l'agent et que son prix évolue, le nouveau montant vous est présenté avant validation.

Concevoir un agent, répondre aux questions, connecter vos outils et voir un exemple est gratuit. Pour un agent projet (un site, par exemple), la première construction et 2 modifications de l'aperçu sont offertes ; l'abonnement couvre ensuite l'hébergement, la maintenance et un quota mensuel de modifications.

Les forfaits

Un forfait est facultatif. Il inclut un nombre d'agents et donne une remise sur les suivants :

Les agents inclus sont, parmi vos agents actifs dont le prix ne dépasse pas le plafond du forfait, les plus chers. Le montant de chaque agent avec l'effet de votre forfait (« inclus », prix remisé) est affiché avant le lancement et sur la page Facturation.

Les paliers de modifications d'un projet

Le prix de chaque palier est affiché avant que vous le choisissiez.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : le montant affiché au lancement est celui qui est prélevé chaque mois. Aucun frais d'exécution, crédit ou supplément à l'usage ne s'y ajoute.

Seuls certains achats ponctuels, comme l'achat d'un nouveau nom de domaine, sont facturés à part. Ils vous sont toujours présentés avec leur prix exact et ne sont réalisés qu'après votre confirmation explicite.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Une hausse du prix d'un abonnement en cours vous est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date.

La commande se fait en cliquant sur « Lancer l'agent » (ou sur le bouton de choix d'un forfait ou d'un palier), après création de votre compte. La première fois, vous êtes dirigé vers la page sécurisée de Stripe, qui récapitule le montant mensuel et, le cas échéant, la date de fin de l'essai gratuit avant validation, et y enregistrez votre carte. Ensuite, l'agent est lancé en un clic avec la carte enregistrée (voir « Carte enregistrée »), après affichage de son prix.

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande : enregistrement de la carte pour un agent en essai, confirmation du paiement, ou lancement pour un agent inclus dans votre forfait ou couvert par l'offre de bienvenue.

Chaque agent payant a son propre abonnement mensuel, avec sa propre date d'échéance ; votre forfait, le cas échéant, a le sien. Les agents lancés avant l'introduction de l'essai gratuit peuvent rester regroupés dans un abonnement unique, une ligne par agent.

• Durée : chaque agent, quel que soit son prix, bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours à compter de son lancement. Pendant l'essai, l'agent fonctionne normalement, dans les limites décrites à l'article « Quotas et limites ».
• Carte : une carte de paiement valide est demandée au lancement et enregistrée par Stripe. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai ; votre banque peut seulement vérifier la carte.
• Premier prélèvement : à la fin de l'essai, soit 7 jours après le lancement, le prix mensuel affiché au lancement est prélevé sur la carte enregistrée, puis l'abonnement se renouvelle chaque mois (article « Durée et renouvellement »). Si ce premier prélèvement échoue, l'agent s'arrête jusqu'au paiement.
• Résiliation pendant l'essai : depuis le dashboard, en un clic (« Résilier l'essai »), en mettant l'agent en pause ou en le supprimant. L'agent s'arrête, aucun montant n'est prélevé et aucun frais ne s'applique.
• Un essai par agent : l'essai s'applique une seule fois par agent. Un agent repris pendant son essai garde la date de fin d'origine ; s'il reste moins de 48 heures, ou si l'essai est terminé, il est facturé dès sa reprise. Nous pouvons refuser un nouvel essai à un agent recréé à l'identique pour la même tâche.
• Essais résiliés : après 3 essais résiliés avant leur fin, les agents suivants du compte démarrent sans période d'essai. Leur prix vous est affiché avant le lancement.
• Usage abusif : nous pouvons refuser ou interrompre un essai en cas d'usage manifestement abusif, par exemple la création répétée d'agents ou de comptes dans le seul but d'enchaîner les essais. L'agent vous est alors proposé sans période d'essai, avec son prix affiché avant validation.

Un agent inclus dans votre forfait ou couvert par l'offre de bienvenue n'est pas facturé séparément : l'essai ne le concerne pas.

• Montant et durée : tout nouveau compte reçoit, sans carte, un crédit de 9 € par mois pendant 3 mois consécutifs à compter de son activation. Ce crédit couvre le prix mensuel de vos agents, par exemple un agent à 9 € ou deux agents à 4 €.
• Utilisation : le crédit d'un mois ne se reporte pas sur le suivant ; il n'est ni remboursable, ni cessible, ni convertible en argent. Un agent dont le prix dépasse le crédit disponible suit les conditions habituelles (essai gratuit, puis abonnement).
• Une offre par personne : elle est réservée aux nouveaux comptes qui n'ont encore rien payé et accordée une seule fois par personne. L'ouverture de plusieurs comptes pour en bénéficier plusieurs fois est interdite.
• Changement de prix : si le prix d'un agent couvert augmente (modèle, planning, palier de modifications) au point de dépasser le crédit, cet agent sort de l'offre et suit les conditions habituelles, sans essai gratuit.
• Contrôle anti-fraude : pour vérifier qu'elle n'a pas déjà été accordée, nous comparons une empreinte pseudonymisée (hachée avec une clé secrète) de l'adresse IP utilisée à l'activation, l'empreinte de la carte fournie par Stripe lorsqu'une carte est enregistrée et, le cas échéant, le numéro de téléphone. Ces éléments servent uniquement à ce contrôle (voir la politique de confidentialité). Si l'offre a déjà été utilisée, elle n'est pas accordée ou peut être retirée ; écrivez-nous si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
• Fin de l'offre : à l'issue des 3 mois, l'offre prend fin. Nous vous en prévenons avant par un bandeau dans votre dashboard, et sur WhatsApp si votre numéro est relié. Les agents qu'elle couvrait restent actifs si une carte est enregistrée et sont alors facturés à leur prix mensuel habituel, sans essai gratuit. Sans carte, ils sont mis en pause, sans frais ; ajouter une carte relance ceux que l'échéance a arrêtés, à leur prix habituel.

Votre carte est enregistrée par Stripe lors de votre première commande. En l'enregistrant, vous autorisez Ghost World Society, par l'intermédiaire de Stripe, à prélever sur cette carte le montant des abonnements que vous lancez, à chaque échéance et jusqu'à leur résiliation (paiements récurrents). Cette autorisation vaut mandat pour ces prélèvements.

Les agents suivants se lancent en un clic avec cette carte : leur prix vous est affiché avant chaque lancement, et cliquer sur « Lancer l'agent » vaut accord pour ce nouvel abonnement. Nous ne conservons que la marque, les quatre derniers chiffres, la date d'expiration et une empreinte de la carte, pour l'afficher et prévenir la fraude.

Vous pouvez remplacer votre carte à tout moment avec le bouton « Changer de carte » de la page Facturation (page sécurisée Stripe, sans prélèvement) : la nouvelle carte sert alors à tous vos abonnements. Sans carte valide, les prélèvements suivants échouent : voir l'article « Défaut de paiement ».

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire, jusqu'à sa résiliation. Le montant de chaque période est prélevé au début de celle-ci. Pour un agent lancé avec l'essai gratuit, la première période commence à la fin de l'essai.

• Forfait supérieur ou nouvel agent : le changement prend effet immédiatement ; la différence pour la période en cours est calculée au prorata des jours restants.
• Palier de modifications supérieur : il prend effet immédiatement et la différence au prorata est facturée tout de suite.
• Forfait ou palier inférieur, agent mis en pause : le changement prend effet immédiatement ; le montant non utilisé est calculé au prorata et crédité sur votre prochaine facture.

Ajouter ou retirer un agent peut changer les agents inclus dans votre forfait ; les montants sont alors recalculés de la même façon. Reprendre un agent en pause relance sa facturation.

Pour arrêter un agent, mettez-le en pause ou supprimez-le depuis le dashboard : son abonnement est résilié aussitôt et aucun prélèvement n'a lieu ensuite (le montant non utilisé est crédité au prorata, voir l'article précédent). Pour un agent en essai, « Résilier l'essai » fait de même, sans aucun frais.

Votre forfait, et les agents regroupés dans un ancien abonnement unique, se résilient en ligne depuis la page Facturation, qui ouvre le portail sécurisé Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : ces agents continuent de fonctionner jusque-là, puis sont mis en pause et votre compte repasse au forfait Libre. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

Pour arrêter un seul agent sans résilier le reste, mettez-le en pause depuis le dashboard (voir l'article précédent). Un site publié cesse d'être servi lorsque son agent n'est plus actif.

Nous pouvons résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou de défaut de paiement persistant, après vous en avoir informé.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Pendant l'essai gratuit, aucun montant n'est prélevé : résilier l'agent avant la fin de l'essai suffit et n'entraîne aucun frais.

Exécution immédiate

Un agent commence à travailler dès son lancement. En cliquant sur « Lancer l'agent », vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite de la part correspondant au service fourni jusqu'à votre demande, calculée au prorata.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre ce droit. Cette exception ne s'applique que si cet accord et cette reconnaissance vous ont été demandés au moment de la commande.

Comment vous rétracter

Envoyez une déclaration claire à [email protected] ou par courrier à Ghost World Society, 2810 N Church St STE 89870, Wilmington, DE 19802, États-Unis. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

En dehors du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et des crédits au prorata décrits ci-dessus, une période commencée n'est pas remboursée. Si le service a été indisponible ou qu'un agent n'a pas pu fonctionner de notre fait pendant une durée importante, écrivez-nous : nous examinons chaque demande et pouvons accorder un geste commercial.

• Stockage : les fichiers produits par vos agents, leurs tables partagées, les versions de vos sites et le texte de leur mémoire occupent votre espace (1 Go avec Libre, 25 Go avec Pro, 200 Go avec Studio). Vous êtes prévenu à 80 %. Une fois l'espace plein, aucun nouvel enregistrement n'est possible jusqu'à ce que vous libériez de l'espace ou changiez de forfait. Un fichier déposé ne peut pas dépasser 25 Mo.
• Modifications d'un projet : le quota de votre palier se renouvelle à chaque période payée ; les modifications non utilisées ne sont pas reportées. Quand il est atteint, vous pouvez attendre la période suivante ou passer au palier supérieur.
• Usage : des limites quotidiennes de messages et de constructions s'appliquent, plus larges pour les comptes avec un agent actif. Chaque agent dispose d'une capacité d'exécution mensuelle adaptée à son prix ; s'il l'atteint, il passe en mode économique puis attend la période suivante, sans frais supplémentaires, et vous pouvez ajuster son abonnement.

Une facture est émise à chaque prélèvement. Vous retrouvez toutes vos factures, et pouvez modifier vos coordonnées de facturation (nom, adresse, numéro de TVA), dans le portail Stripe accessible depuis la page Facturation.

Si un prélèvement échoue, Stripe procède à de nouvelles tentatives et vous invite à mettre à jour votre moyen de paiement. Pendant cette période, vos agents peuvent continuer de fonctionner, mais le quota de modifications des projets n'est pas renouvelé. Si le paiement n'est pas régularisé, l'abonnement peut être résilié et vos agents mis en pause ; vous pouvez les relancer après régularisation. Pour les professionnels, toute somme impayée à l'échéance peut donner lieu aux pénalités de retard prévues par la loi applicable.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, écrivez-nous : nous mettons le service en conformité dans un délai raisonnable, ou, à défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Nous vous répondons dans les meilleurs délais et cherchons une solution amiable.

Le droit applicable et les tribunaux compétents sont précisés dans les conditions générales d'utilisation. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection de la loi de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.