Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour :
Ce que vous pouvez faire avec Future Agent, ce que vos agents font en votre nom, et qui est responsable de quoi.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage du service Future Agent, accessible sur futureagent.app et par WhatsApp, édité par Ghost World Society (« nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui l'utilise (« vous »).
Future Agent vous permet de décrire une tâche dans une conversation. Un architecte IA conçoit alors un agent qui l'automatise : il vous pose ses questions, vous propose de connecter vos outils, vous montre un exemple de résultat et vous annonce un prix mensuel. Une fois lancé, l'agent s'exécute selon un planning, à la fin d'un autre agent ou à votre demande. Les agents de type projet construisent et hébergent un livrable, comme un site web.
Les conditions financières (prix, paiement, résiliation, rétractation) figurent dans les conditions générales de vente. L'usage de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
2. Acceptation des CGU
En utilisant le service, vous acceptez les CGU en vigueur. En créant un compte ou en lançant un agent, vous confirmez les avoir lues. Si vous agissez pour une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ; une personne de 15 à 17 ans ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de ses représentants légaux et ne peut pas souscrire d'abonnement.
3. Accès au service et compte
Session anonyme
Vous pouvez décrire une tâche, répondre aux questions de l'architecte, connecter des outils et voir un exemple sans créer de compte. Une session anonyme est alors ouverte dans votre navigateur ; elle est liée à ce navigateur et disparaît si vous effacez ses cookies.
Compte
Un compte est nécessaire pour lancer un agent. Vous le créez avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Google. Vos conversations, agents, connexions et fichiers de la session anonyme sont alors rattachés au compte. Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez-nous sans attendre tout accès non autorisé.
Vous pouvez aussi utiliser le service en écrivant au +33 7 56 81 76 53 sur WhatsApp. Votre premier message crée un compte lié à votre numéro ; vous pouvez le relier à un compte web avec le code affiché dans votre dashboard. Écrivez STOP pour ne plus recevoir de messages de Future Agent, START pour les reprendre.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service, ni faire agir un agent, pour :
- une activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, image, propriété intellectuelle, secret des correspondances) ;
- envoyer des messages non sollicités en masse (spam), y compris par e-mail, SMS, WhatsApp ou réseaux sociaux, ou prospecter des personnes sans base légale ;
- collecter des données personnelles en violation du RGPD ou des conditions du site concerné ;
- produire ou diffuser des contenus haineux, violents, pédopornographiques, diffamatoires ou trompeurs, ou se faire passer pour une autre personne ;
- contourner les limites du service (quotas, limites quotidiennes, plafonds d'exécution), en tester la sécurité sans autorisation ou en perturber le fonctionnement ;
- revendre ou mettre à disposition le service à des tiers comme s'il s'agissait du vôtre, sans accord écrit ;
- prendre des décisions produisant des effets juridiques ou significatifs pour une personne (recrutement, crédit, santé) sans contrôle humain.
Services connectés
Quand un agent agit dans une application que vous avez connectée (Gmail, Slack, un CRM…), il le fait en votre nom. Vous respectez les conditions d'utilisation de ces services et restez responsable des actions réalisées avec vos accès.
Messages envoyés à des tiers
Un agent peut envoyer des e-mails ou des messages à d'autres personnes. Vous choisissez les destinataires, le contenu et la fréquence, et vous êtes seul responsable de ces envois : consentement lorsqu'il est requis, mention de l'expéditeur, possibilité de se désinscrire. Les agents ne peuvent pas envoyer de message direct à froid sur Instagram ; ils préparent des brouillons que vous validez.
WhatsApp et Meta
Sur WhatsApp, vous respectez les conditions d'utilisation de WhatsApp et la politique commerciale de WhatsApp Business. Le numéro de Future Agent sert uniquement à échanger avec vous. Si un agent envoie des messages WhatsApp à des tiers depuis un compte que vous avez connecté, les règles de Meta (accord préalable des destinataires, modèles de messages approuvés) s'appliquent, sous votre responsabilité.
5. Agents IA et résultats générés
Les agents utilisent des modèles d'intelligence artificielle. Leurs réponses, recherches, rapports, fichiers et sites sont générés automatiquement : ils peuvent contenir des erreurs, des omissions, des informations périmées ou inexactes, même lorsqu'ils paraissent sûrs.
- Vérifiez tout résultat avant de l'utiliser, de le publier ou de l'envoyer, en particulier les chiffres, les dates, les citations et les coordonnées.
- Les agents ne fournissent pas de conseil juridique, médical, fiscal, comptable ou financier. Pour ces sujets, consultez un professionnel qualifié.
- L'exemple montré pendant la conception illustre le type de livrable attendu ; il ne garantit pas le contenu des exécutions suivantes.
- Nous ne promettons aucun résultat commercial (ventes, rendez-vous, audience, référencement).
Un agent n'achète rien (nom de domaine, paiement) sans votre confirmation explicite et un prix affiché à l'avance. Des plafonds d'exécution protègent le service : un agent qui les atteint peut être ralenti ou mis en attente jusqu'à la période suivante, sans frais supplémentaires.
6. Connecteurs et services tiers
Les connexions aux applications tierces passent par la procédure d'autorisation de chaque service (OAuth) ou par une clé d'API que vous fournissez. Vous pouvez retirer une connexion à tout moment depuis Future Agent ou depuis le service concerné.
Ces services sont fournis par des tiers sous leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs changements d'API ou de leurs décisions (suspension de votre compte chez eux, limites d'usage). Un connecteur peut cesser de fonctionner si le service tiers modifie son accès ; nous faisons alors de notre mieux pour proposer une alternative.
7. Vos contenus et vos données
Vous restez propriétaire de ce que vous nous confiez (messages, fichiers de contexte, données des tables, contenus des services connectés) et des livrables produits par vos agents pour vous, sous réserve des droits des tiers. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux prestataires techniques nécessaires, dans le but exclusif de faire fonctionner le service pour vous.
Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous fournissez et sur ceux que vos agents publient (textes, images, logos d'un site). La mémoire d'un agent et la mémoire collective de votre compte ne sont jamais visibles par un autre compte. Nous n'utilisons pas vos contenus pour faire de la publicité.
Votre espace de stockage dépend de votre forfait. Quand il est plein, vos agents ne peuvent plus enregistrer de nouveaux fichiers : libérez de l'espace ou changez de forfait. Conservez une copie de vos fichiers importants : le service n'est pas un outil d'archivage.
8. Sites publiés
Les sites construits par un agent projet sont publiés à une adresse futureagent.app/s/… ou sur votre domaine. Vous en êtes l'éditeur : vous ajoutez vos propres mentions légales et assumez la responsabilité de leur contenu. Nous agissons comme hébergeur et pouvons retirer un contenu manifestement illicite qui nous est signalé.
9. Disponibilité et évolution du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident chez un prestataire ou cas de force majeure. Une exécution planifiée pendant une interruption peut être décalée.
Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des modèles d'agents ou des connecteurs. Si un changement réduit de façon importante un service payant en cours, nous vous prévenons et vous pouvez résilier sans frais.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables de la fourniture du service conformément aux CGU. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme, des contenus et décisions que vous tirez des résultats des agents sans les vérifier, des services tiers, ni d'un événement de force majeure.
Pour les utilisateurs professionnels, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Pour les consommateurs, ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel ou de manquement à une obligation essentielle.
11. Suspension et clôture
En cas de manquement aux CGU, de risque pour la sécurité du service ou des tiers, ou d'impayé, nous pouvons mettre en pause un agent, suspendre une connexion ou bloquer un compte. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous en informons au préalable avec le motif et vous laissons la possibilité de régulariser.
Vous pouvez arrêter d'utiliser le service à tout moment : mettez vos agents en pause, résiliez votre abonnement depuis la page Facturation, puis demandez la suppression de votre compte à [email protected].
12. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Pour un changement important, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans le service ; si vous le refusez, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit de l'État du Delaware (États-Unis). Avant toute action, écrivez-nous à [email protected] : nous cherchons une solution amiable dans un délai de 30 jours.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou tout autre tribunal compétent selon la loi.
Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware.
14. Vos droits de consommateur
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez notamment :
- du droit de rétractation de 14 jours pour un abonnement souscrit à distance, dans les conditions décrites dans les CGV ;
- de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques : un service non conforme doit être mis en conformité, ou à défaut donner lieu à une réduction du prix ou à la résiliation ;
- d'une information claire sur le prix avant tout paiement et de la possibilité de résilier un abonnement en ligne ;
- des droits sur vos données personnelles décrits dans la politique de confidentialité.
Aucune clause des CGU ne limite les droits que la loi impérative vous reconnaît.
15. Contact
Ghost World Society, 2810 N Church St STE 89870, Wilmington, DE 19802, États-Unis. E-mail : [email protected]. Téléphone : +1 (302) 600-1323.